Conditions d'Utilisation
23 juin 2025: 23 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et elvionestara.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée:
- "Services": Nos services de consultation en investissement et conseils financiers
- "Utilisateur": Toute personne qui utilise notre site web ou nos services
- "Contenu": Toute information, texte, graphique ou autre matériel sur notre site
- "Données personnelles": Toute information permettant d'identifier une personne physique
Utilisation du Service
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions.
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations pour vos besoins d'investissement personnels
- Utilisation des services de consultation selon les termes convenus
- Communication avec nos conseillers dans le cadre professionnel
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour:
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Collecte d'informations personnelles d'autres utilisateurs
- Utilisation à des fins commerciales non autorisées
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Utiliser nos services de manière responsable et éthique
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site web et nos services sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. Politique de Confidentialité
Avertissements et Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties explicites ou implicites.
Nous ne garantissons pas de résultats d'investissement spécifiques ou de performance.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour nos services.
EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA 5 000 $ CAD
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de vos décisions d'investissement.
Résolution de Litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable par médiation.
Arbitrage
Les litiges non résolus par médiation seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'ADR Institute of Canada.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, selon les lois canadiennes.
Résolution de Litiges UE
Non applicable - nous sommes une société canadienne.
Non applicable: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les résidents européens peuvent nous contacter directement pour toute réclamation.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Après résiliation, vous ne pourrez plus accéder à nos services mais vos obligations financières demeurent.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et elvionestara concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.
Informations de Contact
Pour toute question sur notre utilisation des cookies, contactez-nous à info@elvionestara.com ou au +1 416 140 72 09.
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